Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services encadrent les accompagnements de coaching sportif, les prestations à distance et les séances individuelles en présentiel proposées par Deraspide Coaching.
Les prestations sont proposées par DE RASPIDE Mickaël, exerçant sous le nom Deraspide Coaching.
Deraspide Coaching propose un accompagnement personnalisé destiné notamment à l’amélioration de la condition physique, de la composition corporelle, de la force, de l’endurance et des performances sportives.
Selon la formule souscrite, les prestations peuvent comprendre :
Les formulaires présents sur le site permettent au Client de transmettre une demande de bilan, de renseignement ou de séance. L’envoi d’une demande ne vaut pas, à lui seul, réservation définitive ni conclusion d’un contrat payant.
La formule, la durée d’engagement, le prix applicable et les modalités de démarrage sont confirmés avec le Client avant toute souscription. Pour un accompagnement avec engagement, le contrat individuel précise notamment la formule choisie, la durée de 3, 6 ou 12 mois ou toute autre durée convenue, le montant mensuel et le montant total engagé.
Le Coach s’engage à mettre en œuvre son professionnalisme, ses compétences et sa diligence pour fournir le suivi prévu. Il est soumis à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat chiffré, objectif de poids, modification esthétique ou niveau de performance.
Le Client s’engage à communiquer de bonne foi les informations nécessaires, à suivre les consignes de sécurité, à réaliser les bilans demandés et à utiliser les programmes conformément aux indications fournies.
Tout comportement injurieux, menaçant, harcelant, discriminatoire, violent ou portant gravement atteinte au bon déroulement de la prestation peut justifier la suspension ou la résiliation du contrat, dans les conditions prévues par celui-ci et dans les limites de la réglementation applicable.
Le Client déclare ne pas présenter de contre-indication incompatible avec la pratique envisagée et s’engage à informer le Coach de toute blessure, douleur, pathologie, traitement, grossesse ou changement de son état de santé pouvant avoir une incidence sur la pratique sportive.
Les conseils nutritionnels sont fournis dans le cadre de l’accompagnement sportif. Ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni une prescription thérapeutique, ni une prise en charge d’une pathologie et ne remplacent pas le suivi d’un médecin, diététicien ou autre professionnel de santé compétent.
Les prix applicables sont ceux communiqués au Client avant la conclusion du contrat. Le contrat individuel précise le montant mensuel et le montant total correspondant à la durée d’engagement choisie.
Les abonnements à distance peuvent porter sur l’entraînement seul, la nutrition seule ou un accompagnement complet, pour une durée notamment de 3, 6 ou 12 mois.
Le Client âgé de moins de 25 ans à la date de signature peut bénéficier, pour les formules à distance concernées, d’une réduction de 25 % sur le tarif mensuel, sous réserve de présentation d’un justificatif officiel d’identité. Si le Client atteint 25 ans pendant l’engagement initial, la réduction reste applicable jusqu’au terme de celui-ci.
Les prix sont exprimés en euros. Le contrat transmis indique qu’à sa date de rédaction, le Coach relève de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code général des impôts.
Pour les abonnements mensuels, le règlement est prévu par prélèvement SEPA à chaque date anniversaire mensuelle de la signature du contrat, sauf modalité différente expressément convenue.
| Formule | Prix | Conditions |
|---|---|---|
| À l’unité | 40 € la séance | Paiement intégral au moins 48 h avant la séance. |
| Pack 5 | 175 € — 35 € / séance | Valable 6 mois à compter de la première séance. |
| Pack 10 | 320 € — 32 € / séance | Valable 12 mois à compter de la première séance. |
Les règlements des séances et packs peuvent être effectués par virement bancaire ou carte bancaire via un lien de paiement sécurisé. Pour un pack, le paiement intégral est exigé pour valider l’achat et aucune séance du pack n’est planifiée avant règlement complet.
Toute séance annulée ou modifiée par le Client moins de 24 heures avant l’heure convenue, ainsi que toute non-présentation, est considérée comme consommée.
Par exception, en cas de motif médical urgent justifié par certificat médical ou de décès d’un proche justifié, la séance peut être reportée d’un commun accord au cours de l’année civile en cours. Le justificatif doit être transmis dans les 30 jours suivant l’annulation. Aucun remboursement n’est prévu dans ces seuls cas de report.
En cas de rejet d’un prélèvement ou de défaut de paiement, le Coach adresse une notification écrite au Client. À défaut de régularisation dans un délai de 7 jours calendaires, les prestations peuvent être suspendues.
Si la situation est régularisée entre le 8e et le 30e jour, l’accès peut être rétabli dès réception du paiement, sans que la période de suspension n’ouvre automatiquement droit à remboursement ou prolongation. En l’absence de régularisation dans les 30 jours à compter de l’échéance initiale, le contrat peut être résilié dans les conditions prévues au contrat individuel.
En cas de maladie, blessure, hospitalisation ou grossesse empêchant temporairement toute pratique sportive, le contrat peut être suspendu sur transmission, dans les 7 jours ouvrés suivant la survenance de l’empêchement, d’un certificat médical d’inaptitude temporaire.
Pendant la suspension, aucune prestation n’est dispensée et aucun prélèvement n’est effectué. Le contrat reprend après transmission d’un certificat permettant la reprise, et sa date de fin est prorogée d’une durée égale à la suspension.
La période d’engagement est ferme, sous réserve des cas de résiliation prévus par le contrat et par la loi.
Le contrat transmis prévoit notamment une résiliation sans indemnité en cas :
La demande doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception avec le justificatif requis. Les sommes éventuellement versées d’avance pour des prestations non exécutées après la date d’effet sont remboursées au prorata dans les conditions du contrat.
En cas de manquement grave du Coach, le Client peut le mettre en demeure d’exécuter ses obligations. Si la mise en demeure demeure sans effet pendant 8 jours calendaires, le Client peut demander la résiliation et le remboursement au prorata des prestations payées mais non exécutées.
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un Client consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Si le Client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration de ce délai et se rétracte ensuite dans le délai légal, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la notification de sa rétractation, calculé au prorata conformément aux règles applicables.
La rétractation peut être exprimée par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au Coach. Le modèle ci-dessous peut être utilisé :
À l’attention de DE RASPIDE Mickaël — Deraspide Coaching,
100 chemin d’En Pezou, 31460 Mascarville, France
E-mail : contact@deraspidecoaching.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : ____________________
Contrat conclu le : ____ / ____ / ______
Nom et prénom : ____________________
Adresse : ____________________
Date : ____ / ____ / ______
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ____________________
Le Coach ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant notamment d’une mauvaise exécution autonome des exercices, du non-respect des consignes de sécurité, de la dissimulation d’une contre-indication ou de la poursuite d’un exercice malgré une douleur ou un avis médical contraire, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
L’application de suivi utilisée dans le cadre de l’accompagnement peut être fournie par un prestataire tiers. Le Coach n’en est pas nécessairement l’éditeur et ne peut répondre des dysfonctionnements directement imputables à l’infrastructure de ce prestataire, sous réserve de ses propres obligations concernant le choix et l’utilisation de ses prestataires.
Les programmes d’entraînement, fiches, vidéos, méthodes, grilles de suivi, graphiques et documents remis au Client restent la propriété de DE RASPIDE Mickaël. Ils sont fournis pour un usage strictement personnel, privé, non cessible et non transférable.
La reproduction, diffusion, modification, communication à un tiers, revente ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite et peut entraîner la résiliation du contrat ainsi que toute action prévue par la loi.
Les informations privées et les échanges intervenant dans le cadre du suivi sont traités de manière confidentielle.
Les données d’identité, coordonnées, données de suivi et de facturation sont traitées pour l’exécution et la gestion de la relation contractuelle et conservées pendant les durées applicables. Les informations relatives à la santé, à la condition physique ou aux mensurations nécessitent une attention particulière et, lorsque requis, le consentement explicite du Client.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement en écrivant à contact@deraspidecoaching.fr, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Pendant l’empêchement, les obligations concernées peuvent être suspendues. Lorsque les prestations ne peuvent être fournies, aucun prélèvement correspondant n’est effectué et la durée du contrat peut être prorogée d’une durée équivalente.
Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de 6 mois consécutifs sans perspective raisonnable de reprise, chacune des parties peut mettre fin au contrat. Les sommes perçues au titre de prestations non exécutées sont alors remboursées conformément au contrat.
Lorsqu’une force majeure affecte uniquement des séances en présentiel, celles-ci sont reportées d’un commun accord au cours de l’année civile en cours. Si aucun report n’est possible avant le 31 décembre, les seules séances concernées non réalisées sont remboursées.
En cas de difficulté, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Deraspide Coaching.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur de la consommation :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Les présentes CGV et les contrats conclus avec Deraspide Coaching sont soumis au droit français. Pour un Client consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
Ces CGV reprennent et structurent les principales dispositions du contrat « DERASPIDE Coaching » transmis pour le site. Le contrat individuel signé avec le Client précise la formule, le prix, la durée et les éventuelles conditions particulières applicables à son accompagnement.